Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent aux prestations d’accompagnement individuel proposées par Ménopause by Eléonore aux clientes particulières, réservées sur ce site ou par tout autre moyen à distance. Elles complètent le contrat d’accompagnement signé entre les parties avant le début d’une prestation payante. En cas de contradiction, les conditions particulières expressément convenues dans ce contrat prévalent, dans la mesure permise par la loi.

Elles sont portées à la connaissance de la cliente avant la conclusion du contrat. Réserver un rendez-vous suppose de les avoir lues.

2. La prestataire

Ménopause by Eléonore, exploitée par Eléonore Barba, micro-entrepreneuse (entreprise individuelle).
SIRET : 439 041 401 00043
Adresse : 28 rue Charles Satgé, 81000 Albi
E-mail : menopausebyeleonore@gmail.com

Dans la suite du texte, « la Coach » désigne la prestataire et « la Cliente » la personne qui réserve.

3. Description des services

Les prestations proposées, leur durée, leur contenu et leur prix sont ceux indiqués sur la page Tarifs et Formules au moment de la réservation. Les modalités précises d’un accompagnement (dates, nombre et durée des séances, fréquence) sont définies avec la Cliente et inscrites dans le contrat individuel.

Les prestations ne comprennent que les services explicitement convenus. Tout service supplémentaire fait l’objet d’un accord préalable de la Cliente. La Coach peut faire évoluer ses supports pédagogiques et ses méthodes, à condition de respecter la prestation convenue et les droits de la Cliente.

4. Réservation et confirmation

La Cliente choisit un créneau sur le calendrier du site. La réservation est confirmée par un e-mail envoyé à l’adresse indiquée, qui rappelle la date, l’horaire et le moyen de connexion (visioconférence). Le premier échange de 30 minutes est gratuit et sans engagement.

Pour une prestation payante, le contrat d’accompagnement et le présent document sont remis à la Cliente avant le début de la prestation. L’engagement financier porte uniquement sur la prestation précisément décrite dans ce contrat.

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (à confirmer selon le régime d’Eléonore).

Le prix total, les modalités de paiement et, le cas échéant, l’échéancier sont indiqués dans le contrat avant toute signature. Le paiement s’effectue en ligne, de façon sécurisée, par PayPal, ou selon les modalités convenues dans le contrat. Une facture ou un justificatif de paiement est remis à la Cliente.

Le prix ne peut pas être augmenté en cours d’accompagnement. Aucun supplément n’est facturé sans information préalable et accord de la Cliente.

En cas de retard de paiement, la Coach contacte d’abord la Cliente pour trouver une solution amiable. Aucun frais forfaitaire, pénalité ou indemnité n’est appliqué à une cliente consommatrice en dehors de ce que prévoit la loi. En cas de difficulté financière, la Cliente est invitée à écrire à la Coach dès que possible.

6. Annulation et report d’un rendez-vous

La Cliente prévient la Coach dès que possible en cas d’empêchement, par e-mail à menopausebyeleonore@gmail.com.

• Si la Cliente prévient au moins 48 heures avant la séance, celle-ci est reportée sans frais, selon les disponibilités.
• Si l’empêchement est signalé moins de 48 heures avant la séance, les parties recherchent ensemble une solution adaptée à la situation.
• Si la Coach annule, la séance est reportée sans frais ou remboursée lorsqu’elle ne peut pas être reprogrammée.

Ces règles ne limitent pas les droits que la loi reconnaît à la Cliente, notamment son droit de rétractation.

7. Droit de rétractation

Lorsque le contrat est conclu à distance avec une consommatrice, celle-ci dispose en principe d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Le délai court à compter de la conclusion du contrat. Pour l’exercer, la Cliente envoie une déclaration dénuée d’ambiguïté à menopausebyeleonore@gmail.com. Elle peut utiliser le modèle de formulaire ci-dessous, sans que cela soit obligatoire.

Commencement de la prestation avant la fin du délai

Si la Cliente souhaite que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, elle doit en faire la demande expresse, recueillie séparément dans le contrat d’accompagnement. Elle est alors informée que, si elle se rétracte ensuite, elle devra payer le montant correspondant au service effectivement fourni jusqu’à la communication de sa décision, dans les conditions prévues par la loi. Lorsque la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai, le droit de rétractation n’est perdu que si les conditions légales sont remplies, notamment son accord préalable exprès et sa reconnaissance de cette conséquence.

Cette demande est facultative. Elle n’est pas une condition d’accès à l’accompagnement, et aucune renonciation générale et anticipée au droit de rétractation n’est demandée.

Modèle de formulaire de rétractation

8. Interruption de l’accompagnement

La Cliente peut à tout moment exprimer son souhait de mettre fin à l’accompagnement, par écrit à menopausebyeleonore@gmail.com. Les conséquences financières dépendent de la prestation souscrite :

• pour des séances indépendantes, seules les prestations réalisées et les sommes légalement dues sont facturables ;
• pour un programme à durée déterminée, le traitement des séances non réalisées et le remboursement éventuel sont fixés selon le contrat et les règles légales applicables ;
• aucune clause ne peut supprimer un droit légal de rétractation ni imposer une indemnité manifestement disproportionnée.

Un décompte des prestations réalisées, des sommes reçues et des sommes éventuellement remboursables est communiqué à la Cliente.

9. Déroulement des séances

Les séances ont lieu à distance, par visioconférence, selon les modalités convenues. La Cliente se connecte à l’heure prévue. En cas de difficulté technique, les parties tentent de rétablir la connexion ou conviennent d’une solution adaptée. La Coach n’est pas responsable des problèmes provenant du matériel, du réseau ou des services tiers utilisés par la Cliente, sauf faute de sa part.

10. Nature de l’accompagnement et limites

L’accompagnement est non médical. Il porte sur l’hygiène de vie : habitudes quotidiennes, alimentation, sommeil, gestion du stress, activité physique adaptée et compréhension générale des changements de cette période de la vie. Il ne constitue ni une consultation médicale, ni un acte de soin, ni un suivi psychothérapeutique, et ne remplace pas le suivi médical de la Cliente.

Ce que la Coach peut faire

• écouter les besoins, les préoccupations et les objectifs de la Cliente ;
• l’aider à définir des objectifs d’hygiène de vie réalistes ;
• proposer des outils d’organisation, de motivation et de suivi des habitudes ;
• partager des informations générales, prudentes et sourcées sur la périménopause et la ménopause, en distinguant ce qui est établi de ce qui reste incertain ;
• proposer des pistes générales sur le sommeil, la gestion du stress, l’activité physique et l’organisation alimentaire ;
• l’encourager à consulter un professionnel de santé quand c’est nécessaire, et l’aider à préparer ses questions pour son médecin.

Ce que la Coach ne fait pas

• poser un diagnostic ou interpréter des symptômes dans le but d’en établir un ;
• prescrire, modifier ou suspendre un médicament, ni conseiller d’en arrêter un ;
• décider si un traitement hormonal est indiqué ou contre-indiqué ;
• interpréter des analyses biologiques pour poser un diagnostic ou décider d’un traitement ;
• remplacer un médecin, une sage-femme, un pharmacien ou tout autre professionnel de santé ;
• recommander un complément ou une plante en ignorant les traitements, contre-indications ou interactions possibles, ni présenter une méthode naturelle comme sans risque pour toutes ;
• garantir la disparition d’un symptôme, la prévention d’une maladie ou un résultat précis ;
• prendre en charge une urgence médicale ou psychologique.

Quand consulter un professionnel de santé

Il est recommandé de demander un avis médical lorsqu’un symptôme est nouveau, persistant, important, inhabituel ou préoccupant. La Coach ne retarde jamais une prise en charge médicale en proposant uniquement des conseils d’hygiène de vie. En cas de signes pouvant être urgents, contactez les services d’urgence : le 15 (SAMU) ou le 112.

Absence de garantie de résultat

L’accompagnement est une obligation de moyens, non une garantie de résultat. Les résultats varient selon les situations individuelles, les contraintes de vie et les choix de la Cliente, qui reste libre d’accepter, de refuser ou d’interrompre toute proposition. Cette clause n’exonère pas la Coach de sa responsabilité en cas de faute.

11. Responsabilité

La Coach s’engage à fournir la prestation convenue avec sérieux et dans le respect de ses obligations légales. La Cliente reste responsable de ses décisions personnelles et de la mise en œuvre des changements d’habitudes qu’elle choisit. La Coach n’est pas responsable des décisions médicales prises par la Cliente ou ses professionnels de santé, ni des résultats qui dépendent de facteurs indépendants de son intervention. Cette répartition n’exclut pas une responsabilité qui ne peut légalement être écartée.

12. Données personnelles et confidentialité

La Coach traite les données de la Cliente avec confidentialité et uniquement pour gérer les rendez-vous, exécuter le contrat, assurer le suivi administratif et comptable et répondre aux demandes. Elle évite de recueillir des informations médicales détaillées lorsqu’elles ne sont pas indispensables. Toutes les informations figurent dans la politique de confidentialité, qui précise aussi les droits de la Cliente.

13. Propriété intellectuelle

Les supports créés ou fournis par la Coach (documents pédagogiques, fiches pratiques, questionnaires, exercices, programmes) restent protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite, ils sont réservés à l’usage personnel de la Cliente dans le cadre de son accompagnement et ne peuvent être ni reproduits, ni vendus, ni diffusés, ni utilisés à des fins commerciales. Cette disposition ne porte pas atteinte aux droits légaux de la Cliente.

14. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à menopausebyeleonore@gmail.com. La Coach l’examine avec attention et recherche une solution amiable dans un délai raisonnable. Cela ne prive pas la Cliente du droit de saisir la juridiction compétente.

15. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties privilégient d’abord une solution amiable, sans préjudice du droit de la Cliente de saisir les juridictions compétentes selon les règles légales applicables.